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OGM : 7 ans après, la directive enfin transposée en France (info générale)
26 Janvier 2009
En 2001, une directive européenne sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a été votée à une large majorité des parlementaires européens. Ce texte avait pour objectif d'améliorer la procédure d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM. Il imposait aux Etats de l’union de fixer un cadre légal pour la culture des OGM en plein champ (distances à respecter avec les cultures classiques et responsabilités en cas de contamination).
Mais la transposition de cette directive dans législation française a pris la forme d’un feuilleton parlementaire. Pas facile de suivre les rebondissements du vote d’une loi pourtant présentée par le gouvernement Fillon comme un texte d’équilibre. Les têtes vertes l’ont fait pour vous.
C’est Nicolas Sarkozy qui a écrit le premier épisode. Lors de ses vœux à la presse le 8 janvier 2008, il déclare : « si la haute autorité sur les OGM (…) soulève des doutes sérieux sur les OGM actuellement cultivés en France, je suis disposé à recourir à la clause de sauvegarde ».
Dès le lendemain, le sénateur UMP de la Manche Jean-François Legrand, également président du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM, évoque des « éléments scientifiques nouveaux » qui conduisent à formuler des « doutes sérieux » sur les conséquences environnementales, sanitaires, économiques, liées à la culture du maïs transgénique. Ces conclusions déclenchent une procédure d’exception auprès de Bruxelles, c'est-à-dire l’interdiction du MON 810 (Voir encadré).
Le 5 février, le texte de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés est débattu au Sénat. C’est Jean-François Bizet, autre sénateur UMP de la Manche qui est rapporteur du texte. Contrairement à Jean-François Legrand, il est un ardent défenseur de la culture OGM. Cette position est majoritaire chez les sénateurs de l’UMP, si bien que le jeudi 7 février 2008, Le sénateur Legrand, qui avait prévu de déposer des amendements pour modifier le projet de loi, les retire sous la pression de son groupe.
Le pessimisme gagne le camp des anti-OGM face au vote par le Sénat d’un texte qui instaure notamment un délit de fauchage.
Le 1er avril, le texte est discuté à l’Assemblée pour une première lecture puis envoyé au Sénat pour la deuxième. La deuxième lecture de l’Assemblée nationale commence le 30 avril, et un coup de théâtre vient secouer les bancs de l’hémicycle. L’amendement Chasseigne, du nom du député du Parti Communiste qui l’a déposé est adopté à une courte majorité et grâce à des députés UMP. Il prévoit la « liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM ». Cela provoque le rejet du texte et la mise en place à l’initiative du Premier ministre d’une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 sénateurs et de 7 députés, majoritairement de droite. Ils ont pour mission de mettre d’accord les deux assemblées sur un texte commun.
Plusieurs parlementaires de gauche quittent cette réunion avant la fin. «Il n'y a aucune discussion, le système est bloqué», a estimé le sénateur radical de gauche François Fortassin. En effet, l’affaire est vite réglée. Après que l’opposition a quitté la salle de la commission, le texte est adopté par les parlementaires de la majorité tel qu’il était sorti du Sénat.
Les conclusions de la CMP sont adoptées par les deux chambres les 20 et 22 mai, fin du feuilleton.
Le texte qui régit dorénavant la culture des OGM créé un haut conseil des biotechnologies, instaure la transparence des cultures au niveau de la parcelle et un régime de responsabilité des cultivateurs d'OGM en cas de dissémination. Il créé également un « délit de fauchage », impliquant une peine plus sévère pour les mêmes faits que ce que le code pénal prévoit pour destruction de biens privés. Le seuil de contamination des cultures biologiques par des cultures OGM acceptable pour être qualifiées de « sans OGM » doit être défini au cas par cas des espèces par le Haut Conseil des biotechnologies. En attendant, ce seuil reste par défaut fixé à 0,9 %, c'est-à-dire le seuil d'étiquetage européen.
ENCADRE :
Les arguments des pro et des anti OGM :
Le Mon 810, qui porte le nom de la firme américaine Monsanto, est le seul OGM commercial cultivé en France (cultivé sur 22 000 ha en France, soit 0,75 % des surfaces totales de maïs dans notre pays).
Ses chercheurs ont manipulé génétiquement du maïs, en introduisant dans le patrimoine génétique de la plante un gène qui conduit cette plante à sécréter une toxine qui élimine un insecte particulièrement nuisible pour le maïs : la pyrale du maïs.
Cela a pour avantage de rendre inutile l’arrosage d’insecticide, d’augmenter les rendements de 10 à 30% selon certains observateurs, et de rendre la plante plus résistante, elle va donc pouvoir se développer dans des conditions de sécheresse ou de salinité plus fortes par exemple.
Mais les craintes sont nombreuses, notamment concernant les effets toxiques à long terme sur les lombrics, animal vital pour le sol, ainsi que la « pollinisation croisée » (dispersion du pollen sur de grandes distances). Pour ce qui sont des risques éventuels sur la santé, seuls des tests sur des rats ont été faits à ce jour, et pendant une durée de 90 jours jugée insuffisante par le comité de préfiguration de la haute autorité.
Les principales questions soulevées par la rédaction d’une loi concernent la coexistence des cultures transgéniques, biologiques et traditionnelles, l’étiquetage des produits vendus dans le commerce, le seuil de 0,9% au dessus duquel un produit peut-être considéré comme contenant des OGM par la délégation européenne, et la création de la haute autorité sur les OGM.
Anaïs JAUNAY
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